Conditions de vente

ARTICLE 1 : CONDITIONS D’ACCUEIL

Les âges minimum de pratique indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction de la difficulté de l’activité, du lieu de l’activité, du niveau de pratique et de la taille des pratiquants, … dans un souci de sécurité.

ARTICLE 2 : AISANCE AQUATIQUE

Savoir nager 25 m et s’immerger est obligatoire pour les activités nautiques/aquatiques telles que le canoë-kayak et disciplines associées, le SUP, le SUK, le canyoning, etc…

ARTICLE 3 : ASPECT MEDICAL

Vous devez ne pas faire l’objet de contre-indication médicale pour la pratique des sports que vous allez pratiquer. (Il est conseillé de prévenir l’encadrement de problèmes tels que l’asthme… et de l’endroit où vous stockez vos traitements médicaux). Ne pas être sous l’emprise de substances pouvant nuire à la capacité de discernement (d’alcool, de médicaments, de drogue …), voir attestation à remplir obligatoirement avant l’activité.

ARTICLE 4 : PERSONNES MINEURES

Les jeunes de moins de 18 ans doivent être accompagnés par une personne majeure ou avoir une autorisation parentale pour participer aux activités.

 

ARTICLE 5 : EQUIPEMENT PERSONNEL CONSEILLE

Il dépend des activités pratiquées. Vous trouverez ci-dessous les  » basics  » auxquels vous devez penser. Autres informations sur simple demande.

  • Equipement personnel conseillé pour les activités aquatiques : baskets ou/et chaussons néoprène qui tiennent au pied (avec lacets), petit pull en laine, k-way, chaussettes ou collants en laine au printemps (surtout pas de coton). Eau et barres de céréale pour vous restaurer pendant l’activité. Prévoir des attaches pour vos lunettes.
  • Equipement personnel conseillé pour les autres activités : Veste de pluie, polaires ou pulls, chaussures de randonnée, petit sac à dos, lunettes de soleil. Eau et barres de  » céréale  » pour vous restaurer pendant l’activité.

ARTICLE 6 : MATERIEL MIS A DISPOSITION

Le matériel spécifique et technique est mis à disposition du client. Ce dernier est responsable du matériel qui peut lui être confié: embarcation, gilet de sauvetage, casque, pagaie, jupette, combinaison néoprène, k-way, baudrier,… Toute perte due au vol ou à la négligence, dégradation volontaire pourra être facturée au prix de remplacement.                                      Facture sera alors faite TTC avec une TVA à 20%

 

ARTICLE 7 : L’ENCADREMENT

L’encadrement des activités de sports d’eau vive, de montagne et sportives en générale est assuré par des guides brevetés d’état (BEES ou DEES) ou titulaires de l’un des diplômes homologué par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Ils sont tous titulaires d’une carte professionnelle obligatoire ainsi qu’une RC professionnelle.

ARTICLE 8 : FICHES TECHNIQUES

Les fiches techniques et documents édités sont non contractuels et peuvent évoluer tout au long de l’année. Elles essaient malgré tout d’être le plus représentatives de la réalité afin de vous présenter des suggestions d’organisation. Mais nous vous invitons à nous contacter pour organiser vos activités en fonction de vos attentes, niveaux et envies.

ARTICLE 9 : DEBOURS

La législation en vigueur interdit l’annonce de la vente en tout compris pour les non titulaires de licence d’agence de voyage. Les débours vous permettent donc de donner mandat au prestataire (Sarl R.A.S) pour avancer des frais annexes (restauration, hébergement, transport …) pour votre compte, à hauteur d’une certaine somme. Ces frais vous seront refacturés distinctement de la prestation sans bénéfice.

 

 

 

ARTICLE 10 : TARIFS PRESTATIONS ENCADREES

Les tarifs s’entendent par personne et sont fonction du nombre de personnes constituant le groupe ou forfaitaires (pour un nombre de personnes maximum donné). Ils sont TTC et en euros (€). Les tarifs édités (papier, internet, …) peuvent être sujet à modification en cours d’année.

Les tarifs comprennent l’encadrement des activités par des moniteurs diplômés, le prêt du matériel complet spécifique et nécessaire à chaque activité. Le détail du matériel prêté est disponible sur simple demande.

ARTICLE 11 : INSCRIPTION/RESERVATION

Il est conseillé de s’inscrire le plus tôt possible au moyen du bulletin d’inscription original ou recopié sur papier libre. Il est à renvoyer par fax, émail, courrier postal,… et fait office de demande de réservation uniquement s’il est accompagné du règlement du montant des prestations retenues. La confirmation d’inscription vous parviendra dans les plus brefs délais, après validation de notre part.

ARTICLE 12 : REGLEMENT DES PRESTATIONS

Les prix s’entendent en euros (€) et TTC, pour toutes les locations sans encadrement, néanmoins la Sarl R.A.S n’est pas assujetti à la TVA sur la partie encadrement (Article 293B du CGI). Les règlements peuvent s’effectuer en espèces (Euros), par chèque vacances, chèque bancaire ou postal (libellé à l’ordre de Sarl R.A.S), Paypal (frais de gestion supplémentaires de 5 euros) et CB. Le règlement du total de la prestation déduite des éventuels acomptes versés se fera de la manière suivante :

  • Pour les activités SANS autorisation de débours (hébergement, restauration, transport), le solde sera réglé sur place ainsi que les éventuels suppléments décidés par le client ou le responsable du groupe au cours des activités.
  • Pour les activités AVEC autorisation de débours (hébergement, restauration, transport), le solde sera réglé au plus tard 15 jours avant le début des activités. Les éventuels suppléments décidés par le client ou le responsable du groupe au cours des activités seront réglés sur place.

ARTICLE 13: ANNULATION & MODIFICATIONS DU FAIT DE SARL R.A.S

En cas d’annulation par la Sarl R.A.S, l’intégralité des sommes versées sera remboursée au client ou au responsable du groupe qui ne pourra prétendre à aucune autre indemnité supplémentaire.

La SARL R.A.S se réserve le droit de modifier le programme d’une activité, d’un week-end, d’un stage… ou de changer le parcours d’une descente ou le lieu d’une activité pour des raisons de SECURITE (météo, niveau des pratiquants ou autres raisons graves).

L ‘encadrement se réserve le droit de demander à un participant d’interrompre l’activité si son niveau technique ou sa condition physique (y compris lié à l’absorption d’alcool ou de stupéfiants) compromettent sa santé ou la sécurité du groupe.

Il est possible que le temps réel du parcours soit plus court ou plus long que le temps indiqué sur notre documentation. Cela peut être dû par exemple à la vitesse du courant suite à de fortes pluies, le nombre de personnes et leur niveau, etc…

 

 

ARTICLE 14 : ANNULATION OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT

Toute notification d’annulation doit être faite par lettre recommandée auprès de la SARL R.A.S, dans les meilleurs délais, le cachet de la poste faisant foi. Dans tous les cas, la SARL R.A.S facturera tout ou partie de la réservation calculée en fonction de la date d’annulation, selon les conditions ci-après :

  • Annulation à plus de 30 jours inclus : 50% du total de la prestation réservée.
  • Annulation entre 29 jours et 15 jours inclus avant la date des activités : 75% du total de la prestation réservée.
  • Annulation entre 14 jours inclus et la date d’activités : 100% du total de la prestation réservée.

En cas de désistements par rapport à l’effectif prévu à la réservation, la solution la plus avantageuse pour le client sera retenue : Réajuster les tarifs en fonction du nombre de personnes présentes selon le tarif général de la SARL R.A.S ou régler la place des personnes non présentes.

Dans tous les cas, les frais annexes engagés (hébergement, restauration, encadrement) vous seront facturés.

ARTICLE 15 : ASSURANCE

La SARL R.A.S est assurée en responsabilité civile : pour l’encadrement des activités, la revente d’activités à caractère sportif et la location de matériel sportif. Le contrat MMA est disponible sur simple demande. Il peut être aussi fait complément de cette RC Pro avec une autre Compagnie.

Pour le client :

Il lui est conseillé de vérifier que son assurance personnelle (assurance multirisque, …) prend en charge les sports qu’il va pratiquer. Pensez aussi à vérifier les clauses de votre assurance.  

Dans le doute n’hésitez pas à téléphoner pour vous renseigner sur votre RC…

ARTICLE 16 : HEBERGEMENT / RESTAURATION

L’hébergement et la restauration ne sont pas compris dans les tarifs (voir la partie débours).

ARTICLE 17 : TRANSPORT

Le transport sur le lieu de l’activité est à la charge du client qui devra s’organiser avec son propre véhicule. Il pourra lui être demandé de participer aux éventuelles navettes entre le lieu d’arrivée du parcours jusqu’au départ de celui-ci.

ARTICLE 18 : TRANSPORT RETOUR A VOTRE VEHICULE/CO-VOITURAGE

La Sarl R.A.S propose un service transport retour à votre véhicule (départ ou arrivée) / de co-voiturage en 9 places (Dont 8 places disponibles) totalement gracieux.

ARTICLE 19 : ACCUEIL ET RENDEZ-VOUS

Sur le lieu de l’activité, à l’horaire fixé lors de l’inscription.

Attention, les éventuels retards du client peuvent amener la Sarl R.A.S à modifier l’organisation des activités (le lieu de rendez-vous, le parcours, la durée des activités, etc…).

ARTICLE 20 : AUTORISATION DE DIFFUSION DE L’IMAGE

Les images (photos, vidéos, …) prises durant les activités de la Sarl R.A.S pourront être utilisées par la Sarl R.A.S sous toute forme de supports de communication. En cas de désaccord vous pouvez nous contacter.

 

ARTICLE 21 : DROITS INFORMATION ET LIBERTE

Pour votre protection, la Sarl R.A.S est déclaré à la CNIL (Commission Nationale Information et Liberté). En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client-membre dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, en nous écrivant à : voir page contact

 

LOCATION de MATERIEL

Voir conditions générales de location